Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil cocernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l’application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour

Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n °1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27

Proposition de Décision du Conseil relative aux positions à adopter par l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable et du comité d’association dans sa configuration «Commerce» institués par l'accord d’association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/323 du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lettonie

Décision du Conseil portant nomination de deux membres espagnols du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions