1
...
471
472
473
474
475
...
491
Référence Numéro Date Titre PDF
COM(2015) 317 final n° E10379 2 juillet 2015

Lettre rectificative nº 1 au projet de budget général 2016 financement du fonds de garantie du FEIS

Télécharger
10419/15 n° E10373 2 juillet 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Télécharger
7544/15 n° E10374 2 juillet 2015

Décision du Conseil définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (refonte)

Télécharger
10013/15 n° E10376 2 juillet 2015

Décision du Conseil portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions

Télécharger
10023/15 n° E10377 2 juillet 2015

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant grec du Comité des régions

Télécharger
8974/15 n° E10371 2 juillet 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

Télécharger
9111/15 n° E10372 2 juillet 2015

Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

Télécharger
COM(2015) 303 final n° E10378 2 juillet 2015

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

Télécharger
10196/15 n° E10370 30 juin 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Télécharger
COM(2015) 305 final n° E10369 29 juin 2015

Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l’adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile

Télécharger
COM(2015) 304 final n° E10368 29 juin 2015

Proposition de Décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, au nom de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l’adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile

Télécharger
9841/15 n° E10364 25 juin 2015

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Télécharger
9381/15 n° E10365 25 juin 2015

Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Suède

Télécharger
9383/15 n° E10366 25 juin 2015

Projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Belgique

Télécharger
COM(2015) 294 final n° E10367 25 juin 2015

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte)

Télécharger
9840/15 n° E10363 25 juin 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Télécharger
DEC 19/2015 n° E10362 22 juin 2015

Transfert de crédits n° DEC 19/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Télécharger
9454/15 n° E10357 22 juin 2015

Recommandation du Conseil visant à ce qu'il soit mis un terme à la situation de déficit excessif au Royaume-Uni

Télécharger
9576/15 n° E10358 22 juin 2015

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 10 juin 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije

Télécharger
COM(2015) 289 final n° E10359 22 juin 2015

Proposition de Décision d’exécution du Conseil autorisant l’Italie à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Télécharger
1
...
471
472
473
474
475
...
491