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Référence Numéro Date Titre PDF
COM(2015) 291 final n° E10360 22 juin 2015

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

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COM(2015) 292 final n° E10361 22 juin 2015

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

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9973/15 n° E10355 19 juin 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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10008/15 n° E10356 19 juin 2015

Décision du Conseil lançant l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

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9349/15 n° E10349 18 juin 2015

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc établissant un cadre pour la participation du Royaume du Maroc aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

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9669/15 n° E10351 18 juin 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

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9675/15 n° E10352 18 juin 2015

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

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9703/15 n° E10353 18 juin 2015

Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

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9704/15 n° E10354 18 juin 2015

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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9558/15 n° E10341 17 juin 2015

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, membre démissionnaire

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9606/15 n° E10342 17 juin 2015

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Despoina MICHAILIDOU, membre pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, démissionnaire

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9615/15 n° E10343 17 juin 2015

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Vasiliki MAMMONA, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Ioanna BOUZALAKOU, membre démissionnaire

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9616/15 n° E10344 17 juin 2015

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Michael GILLEN, membre pour l'Irlande, en remplacement de M. Carl ANDERS, démissionnaire

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9617/15 n° E10345 17 juin 2015

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Liina KALDMÄE, membre estonien, en remplacement de Mme Eva PÕLDIS, démissionnaire

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COM(2015) 282 final n° E10347 17 juin 2015

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

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9821/15 n° E10346 17 juin 2015

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Marco BOLY, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert HUBERTY, démissionnaire

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COM(2015) 296 final n° E10348 17 juin 2015

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2015, notamment à la deuxième tranche 2015

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9181/15 n° E10337 12 juin 2015

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant allemand du Comité des régions

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9543/15 n° E10338 12 juin 2015

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Anna KWIATKIEWICZ, membre suppléant pour la Pologne, en remplacement de Mme Monika ZAKRZEWSKA, membre démissionnaire

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9557/15 n° E10339 12 juin 2015

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS, membre suppléant pour la Grèce, en remplacement de Mme Stamatia PISIMISI, membre démissionnaire

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