Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant néerlandais du Comité des régions

Proposition de virement de crédits n° DEC 40/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d’association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant danois du Comité des régions

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "applications télématiques au service des voyageurs" du système ferroviaire transeuropéen

Règlement (UE) de la Commission établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d'électricité

Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Recommandation de Décision du Conseil concernant l'adhésion de la République de Croatie à la convention du 18 décembre 1997, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels

Décision du Conseil à l'appui de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies établissant un mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU chargé d'identifier les auteurs d'attaques à l'arme chimique en République arabe syrienne

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Torben Dam JENSEN, membre titulaire danois, en remplacement de Mme Helle Hjort BENTZ, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Dorthe ANDERSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Karen ROIY, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Jacqueline PRINS, membre néerlandais, en remplacement de Mme Carlien SCHEELE, démissionnaire

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fosétyl présents dans ou sur certains produits

Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande – EGF/2015/005 FI/Computer Programming)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine animale destinés à la consommation humaine

Décision (UE) de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent respecter les normes européennes sur les bougies, les supports de bougie et les récipients et accessoires pour bougies, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits