Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre par l'Union européenne au sein du comité mixte UE-OACI, concernant la décision d'adopter une "annexe IV relative au renforcement des capacités, à l'assistance technique et à l'appui à la mise en oeuvre" du protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Chypre pour 2023 sur le plan du respect des conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coordination de la sécurité sociale institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne des lignes directrices complémentaires portant sur la mise en oeuvre du protocole en matière de coordination de la sécurité sociale annexé audit accord et relatives à l'interprétation de l'article SSC.11 dudit protocole concernant la législation applicable aux travailleurs salariés détachés et aux travailleurs non salariés qui exercent temporairement une activité en dehors de l'État compétent

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union, en ce qui concerne la décision des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en vue de mettre à jour certaines clauses de caducité de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation dans le domaine du changement climatique

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 16e réunion de la Commission d'experts techniques de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la révision des prescriptions techniques uniformes applicables au sous-système "Matériel roulant — Wagons de marchandises" (PTU WAG), au sous-système "Matériel roulant — Bruit" (PTU Bruit), à la composition des trains et à la vérification de la compatibilité avec l'itinéraire (PTU CTCI) et au sous-système "Applications télématiques au service du fret" (PTU ATF)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 16e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une recommandation et de conclusions adressées à cinq États parties et portant sur la mise en oeuvre de ladite convention par ces États, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l'asile et au non-refoulement

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 16e réunion du comité des parties à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, au sujet de l'adoption d'une recommandation et de conclusions adressées à cinq États parties et portant sur la mise en oeuvre de ladite convention par ces États, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne deux méthodes d’analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive