Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’ajout de l’accord sur le commerce électronique à l’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume des Pays-Bas

Proposition de Décision d'exécution du Conseil autorisant l’Estonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 18 février 2025 au 25 janvier 2030 et modifiant la décision (UE) 2025/71

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10161/21 INIT; ST 10161/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour Chypre

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)

Proposition de décision d'exécution du Conseil portant modification de la décision d’exécution (UE) (ST 10157/21 INIT; ST 10157/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de mars 2025 pour les règlements ONU

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie

Règlement de la commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l’importation de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la conférence des parties en ce qui concerne des amendements à l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 9 et IFRS 7

Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2024/2056

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2024/2055