Index général des documents européens

Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes – Phase III

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase III

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'Allemagne

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par l’Islande, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023 et 2024, les possibilités de pêche

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne sur la révision des limites de responsabilité effectuée par l’OACI en vertu de l’article 24 de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention de Montréal)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Suède

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Irlande

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Suède

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2008/971/CE en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne l’adoption d’une décision modifiant la convention relative à un régime de transit commun aux fins de l’adhésion de la Géorgie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, concernant les invitations adressées à la Géorgie à adhérer à ces conventions

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1994 autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/791/CE autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)