Index général des documents européens

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

Décision du Conseil rapportant la décision (UE) 2015/… relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. John SCHNEIDER, membre suppléant luxembourgeois, en remplacement de M. Raul SCHMIDT, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Mario GRAU RIOS, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Péter NESZTINGER, membre titulaire hongrois, en remplacement de M. József BAKOS, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Mario GRAU RIOS, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Gyula MADARÁSZ, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Éva GRÓNAI, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Belén PÉREZ AZNAR, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre démissionnaire

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Proposition de virements de crédits No DEC 22/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015

Proposition de virements de crédits No DEC 25/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés

Désignation du nouveau directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone

Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust

Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et l'Ukraine

Projet de Décision du Conseil relative à la dissolution du fonds de pension Europol