Index général des documents européens

Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise

Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du groupe de travail de l'OCDE rassemblant les participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public en ce qui concerne le changement climatique et les crédits à l'exportation

Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique

Recommandation de Décision du Conseil mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

Proposition de Décision d’exécution du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce

Proposition de Décision d’exécution du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière à court terme supplémentaire de l'Union à la Grèce

Proposition de Décision d’exécution du Conseil portant approbation du programme d'ajustement de la Grèce

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord d'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques entre l'Union européenne et la République populaire de Chine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique

Règlement de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de guazatine présents dans ou sur certains produits

Renouvellement du Comité Economique et Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la France

Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge au Tribunal

Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges au Tribunal

Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au titre de l’article XXIV:6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 avec la République kirghize et d'autres membres de l'OMC qui sont concernés par la notification présentée à l'OMC par la République kirghize le 1er avril 2015

Proposition de Décision du Conseil définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission, dans certaines conditions, à ouvrir des négociations au titre de l'article XXIV:6 et/ou de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 avec les membres de l'OMC qui sont concernés par les notifications présentées après avril 2015 et visant à modifier les concessions tarifaires