Index général des documents européens

Proposition de Décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sujet d’une décision du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur dudit comité

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion en ce qui concerne des produits couverts par des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Proposition de Décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne concernant le règlement intérieur du Comité APE prévu par l’accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part

Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'érythritol (E 968) en tant qu'exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1983/2003 de la Commission portant mise en application du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l’environnement

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne la mise en oeuvre d'exigences essentielles en matière de protection de l'environnement

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 5 et IFRS 7 et les normes comptables internationales IAS 19 et IAS 34

Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de quatre juges et d'un avocat général à la Cour de justice

Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à propos du projet de règles de procédure lors de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil du commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'acceptation des préférences notifiées par les membres de l'OMC en ce qui concerne les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés, autres que celles visées à l'article XVI de l’AGCS

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Tirana, le 16 octobre 2015)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité intérimaire institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 2 de cet accord, portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 41

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38