Index général des documents européens

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Annexe au Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Espagne

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka (BCE/2025/15)

Décision du Conseil relative à la participation de la Suisse au projet CSP "Fédérations de plateformes de simulation cyber"

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Règlement d'éxécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/2643 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Règlement d'éxécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de décisions relatives à l’adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l’adoption de leur mandat

Recommandation de Décision du Conseil relative à de nouvelles directives de négociation concernant un accord régional de libre-échange et des accords bilatéraux de libre-échange avec les pays du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe et, respectivement, le Royaume d’Arabie saoudite, le Royaume de Bahreïn, les Émirats arabes unis, l’État du Koweït, le Sultanat d’Oman et l’État du Qatar

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission

Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances per- et polyfluoroalkylées dans les mousses anti-incendie

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments