Index général des documents européens

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour le Danemark

Proposition de Décision d'exécution du Conseil autorisant la Croatie à appliquer des taux d’accise réduits au gazole et à l’essence sans plomb utilisés comme carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Chypre

Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Belgique

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2026 Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses

Décision d'exécution du Conseil relative à la détermination de la date à partir de laquelle des données à caractère personnel liées à des données dactyloscopiques peuvent être communiquées par les États membres à la Suisse et au Liechtenstein

Décision du Conseil portant nomination de deux procureurs européens du Parquet européen

Règlement de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’alpha-cyperméthrine et de cyperméthrine présents dans ou sur certains produits

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue dans le protocole de mise en oeuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République des Seychelles (2026-2030)

Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1472 relative à une Académie diplomatique de l'Union européenne

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud