Index général des documents européens

Décision du Conseil portant désignation d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie

Décision des repésentants des Gouvernements des Etat membres portant nomination de juges du Tribunal

Proposition de Règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026-2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765

Décision des repésentants des Gouvernements des Etat membres portant nomination de juges du Tribunal

Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Décision d'exécution du Conseil portant nomination du vice-président et de deux membres à temps plein du Conseil de résolution unique

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’Autriche

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Belgique

Proposition de décision d'Exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à l’importation d’huiles de cuisson usagées

Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes sur les cellules germinales ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions

Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 10 et la norme comptable internationale IAS 7

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan concernant la réadmission

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Répuiblique du Kazakhstan visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

Decision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Estonie

Proposition de Règlement du parlement et du Conseil relatif aux statistiques non financières de l’immobilier commercial

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion du Vanuatu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/43/CEE du Conseil en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus)

Décision du Conseil à l'appui du projet de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) intitulé "Observatoire scientifique et technologique: Suivi de l'innovation au service du désarmement" - Annexe