Index général des documents européens

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/791/CE autorisant la République fédérale d'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21 INIT; ST 10155/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de standards dans le domaine de la navigation intérieure

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovaquie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Suède

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2009/908/UE établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 16e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre

RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement des Îles Cook

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des positions élémentaires employées pour les parités de pouvoir d'achat

Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue française de l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances