Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions

Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 12e assemblée générale de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

Recommandation de Décision du Conseil concernant l'approbation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre le Royaume-Uni, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

Décision du Conseil rapportant la décision (UE) 2015/… relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, d'un protocole modifiant l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Nominations, dans la catégorie des représentants des organisations d'employeurs, de: - M. Ivica ZELIĆ - M. Mario SPITERI

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

Proposition de virements de crédits No DEC 22/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015

Proposition de virements de crédits No DEC 25/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015

Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés

Désignation du nouveau directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. John SCHNEIDER, membre suppléant luxembourgeois, en remplacement de M. Raul SCHMIDT, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre suppléant pour l'Espagne, en remplacement de M. Mario GRAU RIOS, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Péter NESZTINGER, membre titulaire hongrois, en remplacement de M. József BAKOS, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Mario GRAU RIOS, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Gyula MADARÁSZ, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Éva GRÓNAI, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Belén PÉREZ AZNAR, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre démissionnaire