Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de chlorantraniliprole, de cyantraniliprole, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyroximate, de fludioxonil, de glufosinate-ammonium, d’imazapic, d’imazapyr, d’indoxacarbe, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de penthiopyrade, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate et de trinéxapac présents dans ou sur certains produits

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et la République de Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen

Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)

Décision du Conseil relative au lancement de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) et modifiant la décision (PESC) 2015/78

Décision du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) et abrogeant la décision 2011/871/PESC

Directives de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre concernant la coopération entre l'Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives (ci-après dénommé "accord")

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre concernant la coopération entre l'Union européenne et les Nations unies dans le cadre de leurs opérations de gestion de crises respectives

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Jana MALÁ, membre tchèque, en remplacement de M. Karel PETRŽELKA, membre démissionnaire

Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour