Index général des documents européens

Décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/016 IE/Lufthansa Technik)

Projet de proposition de décision du Conseil adoptant le règlement intérieur du Comité de la Facilité d'investissement créé sous l'égide de la Banque européenne d'investissement

Virement de crédits n° DEC 10/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Recommandation de la Banque centrale européenne du 3 février 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2015/3)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d’augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

Virement de crédits n° DEC 08/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Virement de crédits n° DEC 09/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Sylwia SPUREK, membre titulaire polonais, en remplacement de Mme Monika KSIENIEWICZ, membre démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Madame Alessandra PERA, membre suppléant italien, en remplacement de Madame Emanuela PROCOLI, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Madame Alessandra PERA, membre suppléant italien, en remplacement de Madame Emanuela PROCOLI, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Frank VAUGHAN, membre suppléant irlandais, en remplacement de Mme Esther LYNCH, démissionnaire

Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Frank VAUGHAN, membre suppléant irlandais, en remplacement de Mme Esther LYNCH, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran