Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Roumanie à appliquer des mesures particulières dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de décision d’exécution du Conseil relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour l’Ukraine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte institué en application de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, quant à l’adoption d’une décision établissant des règles complémentaires sur les procédures accélérées de règlement des différends relatifs aux investissements entre investisseurs et États, en particulier pour les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10150/21; ST 10150/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l'Espagne

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Italie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1694 visant à soutenir l'universalisation, la mise en oeuvre et le renforcement de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de six membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par la République hellénique

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Aitana GARÍ PÉREZ, membre pour l’Espagne, en remplacement de M. Carlos ARRANZ CORDERO, démissionnaire

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant nomination d'un membre à temps plein du Conseil de résolution unique

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'adhésion du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l'adhésion du Koweït à l'accord international de 1992 sur le sucre

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des jeunes

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq)

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec la République d'Arménie en vue de la conclusion d'un accord établissant un cadre pour sa participation aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur un protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE nº 198)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne - Adoption

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la Côte d'Ivoire

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo