Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue française de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne Listeria monocytogenes

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant des recommandations concernant les mesures correctives destinées à remédier aux manquements graves constatés, lors de l’évaluation Schengen de la Hongrie pour 2024, dans l’application, par ce pays, de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives aux droits fondamentaux dans le cadre de la gestion des frontières et de la politique de retour

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2019/1871 de la Commission en ce qui concerne l'application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites dans le collagène

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs à certains organismes décentralisés

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité mixte

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier, au nom de l’Union européenne, la révision du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, tel que modifié en 2012 (le «protocole de Göteborg»)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne l'adhésion de Saint-Marin à l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, concernant l’établissement des conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique conformément à l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole nº 3 dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, concernant l’établissement des conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique conformément à l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole nº 3 dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, concernant l'établissement des conditions générales applicables aux preuves de l'origine délivrées par voie électronique conformément à l'article 17, paragraphe 4, de l'appendice A du protocole nº 3 dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, concernant l’établissement des conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique conformément à l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole nº 3 dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur l'Espace économique européen, concernant l’établissement des conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique conformément à l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole nº 4 sur les règles d’origine dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, concernant l’établissement des conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique conformément à l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole nº 3 dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, concernant l’établissement des conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique conformément à l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole nº 2 dudit accord

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, concernant l’établissement des conditions générales applicables aux preuves de l’origine délivrées par voie électronique conformément à l’article 17, paragraphe 4, de l’appendice A du protocole nº 4 dudit accord