Index général des documents européens

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume de Thaïlande, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption de décisions relatives à l’adoption du règlement intérieur du comité mixte ainsi que la création de groupes de travail spécialisés et l’adoption de leur mandat

Recommandation de Décision du Conseil relative à de nouvelles directives de négociation concernant un accord régional de libre-échange et des accords bilatéraux de libre-échange avec les pays du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe et, respectivement, le Royaume d’Arabie saoudite, le Royaume de Bahreïn, les Émirats arabes unis, l’État du Koweït, le Sultanat d’Oman et l’État du Qatar

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)

Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par l'Irlande

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Danemark

Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/855 relative à une mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030 et modifiant la décision (UE) 2025/71

Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour Malte

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE +) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques

Décision du Conseil relative au soutien du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement - document de projet

DÉCISION DU CONSEIL en soutien au réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement

Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de polyvinylpolypyrrolidone (E 1202) en tant que support dans les pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles des oeufs de volailles.

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire