Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe II de l'accord, des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage

Recommandation de décision du Conseil relative à la modification de l'accord monétaire avec la Principauté d'Andorre et de l'accord monétaire avec la République de Saint-Marin

RÈGLEMENT (UE) de la commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

RÈGLEMENT (UE) de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l'applicabilité du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales, en ce qui concerne l’adhésion du Sénégal à la convention sur le commerce des céréales de 1995

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 58e session de la Commission d'experts du transport de marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Magdalena CHOJNOWSKA, membre titulaire pour la Pologne, en remplacement de Mme Magdalena KOSSAKOWSKA, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA

Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Irene DELARIA, membre pour l’Italie, en remplacement de M. Marco LUPI, démissionnaire

Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue espagnole du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenazaquine, de mépiquat et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits