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Référence Numéro Date Titre PDF
9458/24 LIMITE n° E18918 10 juillet 2024

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

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COM(2024) 511 final n° E18900 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d'un déficit excessif en France

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COM(2024) 512 final n° E18903 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Hongrie

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COM(2024) 513 final n° E18896 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Italie

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COM(2024) 514 final n° E18897 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif à Malte

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COM(2024) 515 final n° E18898 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne

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COM(2024) 516 final n° E18904 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie

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COM(2024) 518 final n° E18899 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique

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10831/24 LIMITE n° E18910 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

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COM(2024) 277 final n° E 18895 10 juillet 2024

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10158/21 INIT; ST 10158/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

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8426/24 LIMITE n° E18916 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

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COM(2024) 278 final n° E18902 10 juillet 2024

DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

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8428/24 LIMITE n° E18915 10 juillet 2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen- Orient et dans la région de la mer Rouge

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COM(2024) 279 final n° E 18901 10 juillet 2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne le certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

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COM(2024) 599 final n° E18889 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

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COM(2024) 282 final n° E18923 10 juillet 2024

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, sur le réexamen de l'article 6 de l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

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COM(2024) 283 final - 11853/24 n° E18891 10 juillet 2024

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10152/2021; ST 10152/2021 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

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COM(2024) 284 final - 11799/24 n° E18893 10 juillet 2024

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 9728/22 INIT; ST 9728/22 ADD 1) du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

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10922/24 LIMITE n° E18917 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

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COM(2024) 285 final n° E18924 10 juillet 2024

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

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