1
...
55
56
57
58
59
...
498
Référence Numéro Date Titre PDF
COM(2024) 286 final n° E18922 10 juillet 2024

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

Télécharger
COM(2024) 287 final n° E18925 10 juillet 2024

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

Télécharger
COM(2024) 288 final n° E18890 10 juillet 2024

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10686/21 INIT; ST 10686/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre

Télécharger
10221/24 LIMITE n° E18909 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Télécharger
10223/24 LIMITE n° E18908 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

Télécharger
10967 24 ADD 1 LIMITE n° E18906 10 juillet 2024

Décision du Conseil à l'appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d'enquête non courantes de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - Annexe

Télécharger
10967 24 LIMITE n° E18907 10 juillet 2024

Décision du Conseil à l'appui de la planification relative au processus de transition institutionnelle en ce qui concerne les missions et capacités d'enquête non courantes de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

Télécharger
11559/24 LIMITE n° E 18894 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois représentants des États membres en tant que membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Télécharger
10496/24 LIMITE n° E18913 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (PESC) 2022/1236 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes

Télécharger
10498/24 LIMITE n° E18912 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (PESC) 2023/1136 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

Télécharger
10500/24 LIMITE n° E18911 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision (PESC) 2023/1137 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes

Télécharger
11726/24 n° E18905 10 juillet 2024

DECISION DU CONSEIL portant prorogation du mandat des présidents de deux chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle - Adoption

Télécharger
11167/24 LIMITE n° E18921 10 juillet 2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Télécharger
11169/24 LIMITE n° E18920 10 juillet 2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Télécharger
11849/24 n° E18887 4 juillet 2024

Recommandation de la Banque Centrale Européenne au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre (BCE/2024/16)

Télécharger
COM(2024) 238 final n° E18884 4 juillet 2024

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors des premières réunions des institutions communes OEACP-UE en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur des institutions communes OEACP-UE, à savoir le Conseil des ministres OEACP-UE, le Conseil des ministres Afrique-UE, le Conseil des ministres Caraïbes-UE, le Conseil des ministres Pacifique-UE, le Comité des hauts fonctionnaires au niveau des ambassadeurs de l'OEACP-UE, le Comité mixte Afrique-UE, le Comité mixte Caraïbes-UE et le Comité mixte Pacifique-UE

Télécharger
COM(2024) 256 final n° E18888 4 juillet 2024

Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre l'Union européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres

Télécharger
COM(2024) 263 final n° E18885 4 juillet 2024

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12524/21 INIT; ST 12524/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

Télécharger
COM(2024) 264 final n° E18886 4 juillet 2024

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit

Télécharger
10769/24 n° E18878 2 juillet 2024

DÉCISION DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT des parties contractantes au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro portant désignation du président du sommet de la zone euro

Télécharger
1
...
55
56
57
58
59
...
498