Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du plan d'action de Siem Reap-Angkor pour la mise en oeuvre de la convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

Virement de crédits nº DEC 04/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre titulaire du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les organisations non gouvernementales de défense de l'environnement

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) nº 251/2014 en ce qui concerne certaines règles du marché et mesures de soutien sectoriel dans le secteur vitivinicole et pour les produits vinicoles aromatisés

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur la prorogation du délai d'adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l'administration publique de l'Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prorogation du délai d’adhésion de la Tunisie à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride présents dans ou sur certains produits

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan sur certains aspects des services aériens

Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2025 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2025

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une marge de manœuvre supplémentaire en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’accords de partenariat stratégique individuels avec chacun des six pays du Conseil de coopération du Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne l’établissement de nouvelles règles relatives à la procédure écrite et à l’accès des membres aux archives du Conseil international des céréales

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de la vingtième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES CoP20)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est lors de la réunion ministérielle de juin 2025

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les exigences applicables aux opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net