Index général des documents européens

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2024/000 TA 2024 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

DÉCISION DU CONSEIL portant prorogation du mandat du directeur exécutif adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Allemagne – EGF/2023/003 DE/Vallourec

DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion des Tonga à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Irene DELARIA, membre suppléant pour l'Italie, en remplacement de M. Marco LUPI, démissionnaire

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE)DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation de sous-produits animaux et de produits dérivés

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre suppléante pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande du Danemark — EGF/2023/004 DK Danish Crown

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Elmar SMID, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Jan KOUWENBERG, démissionnaire

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine