Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre suppléante pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Ida NUMMELIN, membre pour la Finlande, en remplacement de M. Erkki AUVINEN, démissionnaire

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande du Danemark — EGF/2023/004 DK Danish Crown

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Elmar SMID, membre pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Jan KOUWENBERG, démissionnaire

Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo depuis le territoire des États-Unis

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Sintija SĒJĒJA, suppléante pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese STEPIŅA, démissionnaire

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Catherine MURPHY, membre titulaire pour l'Irlande, en remplacement de M. Thomas LEWIS, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

Remplacement d'un représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine