Index général des documents européens

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

COUNCIL DECISION in support of the Hague Code of Conduct and ballistic missile non-proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction - ANNEX

DÉCISION DU CONSEIL visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

COUNCIL DECISION amending Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

COUNCIL REGULATION amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/254 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic illicite d'armes dans les Balkans occidentaux, ainsi qu'à l'appui des activités de désarmement et de contrôle des armes en Europe du Sud-Est et de l'Est - Annexe

COUNCIL DECISION in support of the South-Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC) for the implementation of the Regional Roadmap on combating illicit arms trafficking in the Western Balkans and in support of disarmament and arms control activities in South-East and East Europe

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 2,4-dinitrotoluène dans des articles

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/489 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1639 du Conseil établissant les conditions générales selon lesquelles des États tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets CSP donnés