Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) nº 327/2011 de la Commission

DÉCISION DU CONSEIL lançant l'opération de sûreté maritime de l'Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Décision et règlement du Conseil concernant la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sécurité et de la sûreté biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe

Décision du Conseil à l'appui du renforcement de la sécurité et de la sûreté biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en oeuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire - Annexe

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 12e session de la Commission préparatoire pour l'établissement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire et de la 1re session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu de l'article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l'adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance

Décision d'exécution du Conseil sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques