Index général des documents européens

Transmission effectuée conformément au protocole (n° 2) annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité

Décision du Conseil à l'appui du programme global visant à soutenir les efforts déployés pour prévenir et combattre le trafic d'armes légères et de petit calibre et de munitions conventionnelles en Europe du Sud-Est

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal

Proposition de décision d’exécution du Conseil établissant que les conditions de paiement de la deuxième tranche du soutien financier non remboursable et du soutien sous forme de prêt au titre du plan pour l’Ukraine dans le cadre de la facilité pour l’Ukraine sont respectées de manière satisfaisante

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10154/21 INIT; ST 10154/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10612/21, ST 10612/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST.10161/21 INIT; ST 10161/21 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 7772/22 INIT; ST 7772/22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

Décision du Conseil à l'appui du renforcement des capacités des autorités ukrainiennes en matière de prévention du trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs et de lutte contre ce phénomène, en coopération avec l’OSCE – ANNEXE

Décision du Conseil visant à renforcer les capacités des autorités ukrainiennes à prévenir et à combattre le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCE

Décision du Conseil à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions – ANNEXE

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Slovaquie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie et du conseil de régulation de la Communauté de l’énergie (Vienne, Autriche, le 12 décembre 2024, et Athènes, Grèce, le 10 décembre 2024)

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/789 du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée