Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la France à appliquer un taux d’imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la douzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les demandes de prorogation de dérogations spécifiques et les propositions de modification de l'annexe A de ladite convention

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/2025/6)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/266 concernant des mesures restrictives en réponse à la reconnaissance, à l'occupation ou à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones de l'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/263 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance, à l'occupation et à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones d'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/263 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance, à l'occupation et à l'annexion illégales par la Fédération de Russie de certaines zones d'Ukraine non contrôlées par le gouvernement

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine