Index général des documents européens

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2018/782 en ce qui concerne l’évaluation par l’Agence européenne des médicaments des limites maximales de résidus pour les substances biologiques non assimilables à une substance chimique

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'appendice XVII-3 (Règles applicables aux services de télécommunication) de l'annexe XVII dudit accord

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Irlande

Règlement du Parlemet et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC sur le statut du personnel de la fondation

Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la dix-septième conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, en ce qui concerne certains amendements à des articles et annexes de ladite convention

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union, en ce qui concerne la décision des participants à l’accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays

Projet révisé de décision du Conseil modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement

Procédure écrite pour l'adoption de la décision du Conseil relative à une opération de sûreté maritime de l’Union européenne en vue de préserver la liberté de navigation dans le contexte de la crise en mer Rouge (EUNAVFOR ASPIDES)

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe