Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux d’accise réduits au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne certaines exigences fixées par la directive (UE) XXXX/XXXX

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2111 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/2111 à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes et armes de petit calibre illicites et leurs munitions

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité

Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive

Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/2135 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations concernant un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Ferenc NÉDÓ, membre suppléant pour la Hongrie, en remplacement de M. Gyula MADARÁSZ, démissionnaire

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6»)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du protocole portant définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2023/1505

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala