Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen- Orient et dans la région de la mer Rouge

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en oeuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lettonie

Proposition de virement de crédits nº DEC 16/2024 au sein de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10160/21 INIT; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Italie

décision du Parlement Européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2354 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à soutenir le déploiement des forces rwandaises de défense au Mozambique

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/1968 relative à une mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine (EUMAM Ukraine)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume des Pays-Bas

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part, établissant les termes et conditions des modalités d'accès du Royaume de Norvège au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite établi par le programme spatial de l'Union**

Proposition décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, d’autre part, établissant les termes et conditions des modalités d’accès du Royaume de Norvège au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite établi par le programme spatial de l’Union**

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole nº 6 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe de travail ad hoc et du comité mixte institués par l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route en ce qui concerne le mandat du groupe de travail ad hoc

Decision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le monohydrate de calcidiol utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires

Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie, en ce qui concerne la modification de la décision nº 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles par le remplacement de son protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Proposition décision Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement de son protocole n° 1 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative