Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne les règles transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques

Annexes au règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter par l'Union au sein du Comité GNSS UE/ASECNA institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne, d'une part, et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), d'autre part, relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée)

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des données

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des données

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil en ce qui concerne un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises et le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des économies de coûts externes et la production de données agrégées

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

Décision du Conseil portant désignation de trois membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie