Index général des documents européens

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un réservoir européen de talents

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l'Union européenne en faveur de l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL lançant l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Maaike VAN ETTEKOVEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Wiebren van DIJK, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant le règlement intérieur du Conseil

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme