Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2024/254 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2024/287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) pour la mise en oeuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic illicite d'armes dans les Balkans occidentaux, ainsi qu'à l'appui des activités de désarmement et de contrôle des armes en Europe du Sud-Est et de l'Est - Annexe

COUNCIL DECISION in support of the South-Eastern and Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC) for the implementation of the Regional Roadmap on combating illicit arms trafficking in the Western Balkans and in support of disarmament and arms control activities in South-East and East Europe

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d’urgence remédiant aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le prêt de réparation en faveur de l'Ukraine et modifiant le règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du conseil du 29 février 2024 établissant la facilité pour l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'Irlande

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2269 relative au soutien de l'Union à la mise en oeuvre d'un projet intitulé "Promouvoir l'innovation responsable dans le domaine de l'intelligence artificielle pour favoriser la paix et la sécurité"

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République islamique de Mauritanie

Annexe de la proposition de décision d'exécution du Conseil établissant la réserve annuelle de solidarité pour 2026

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la Côte d'Ivoire

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne une décision établissant une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la France

Proposition de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution du Conseil du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce