Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination de onze membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité sur la facilitation des investissements institué par l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola, dans la perspective de l’adoption du règlement intérieur du comité sur la facilitation des investissements

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/133 du Conseil portant nomination des membres du comité de sélection prévu à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939

Proposition de décision d'exécution de Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10149/21 INIT, ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de décision d'exécution Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10150/21; ST 10150/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience de l’Espagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 07 20 03 01 - Sécurité sociale)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité "Commerce" institué par l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, en ce qui concerne les modifications dudit accord relatives aux principes et droits fondamentaux au travail

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12275/22 INIT; ST 12275/22 ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination des cinq membres à temps plein du conseil exécutif de l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Proposition de Règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 228/2013 en ce qui concerne une aide supplémentaire et une flexibilité accrue en faveur des régions ultrapériphériques touchées par de graves catastrophes naturelles et dans le contexte du cyclone Chido ayant dévasté Mayotte

Règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10156/21 INIT; ST 10156/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovaquie

Règlement de la Commission rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Finlande

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Finlande

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2025 BUDGÉTISATION DE L'EXCÉDENT DE L'EXERCICE 2024

Recommandation de Décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie