Index général des documents européens

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1980 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d’accords entre l’Union et la Barbade, le Cameroun, la Sierra Leone et le Vanuatu respectivement sur la coopération visant à lutter contre les opérations illégales menées par des navires de la "flotte fantôme" et à les prévenir

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Luxembourg

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision (UE) 2024/2128 du Conseil sur l’existence d’un déficit excessif à Malte

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réservation multimodale et abrogeant le règlement (CE) nº 80/2009

Proposition de Règlement du Parlement européen et du conseil relatif à la billetterie ferroviaire

Proposition deRèglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/782 en ce qui concerne la protection des voyageurs munis d’un billet unique

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 9e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2026