Index général des documents européens

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL adressant à la Commission des directives pour négocier les reconductions de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lituanie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lituanie

Adoption de décisions des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice et au Tribunal

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 à la suite d'évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lettonie

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2024/001 BE/Match-Smatch

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un directeur exécutif adjoint et du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne des modifications des appendices 2, 2A et 5 de l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Estonie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne une méthode d’analyse et la norme commerciale du COI applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/963 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Golfe

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Grèce

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour Malte

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Slovénie

Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

DÉCISION DU CONSEIL, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, adoptant la liste des autres personnalités que le Conseil propose de nommer membres de la Commission