Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1515 instituant un Collège européen de sécurité et de défense

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12524/21 INIT et ST 12524/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Irlande

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) (ST 10687/21 INIT; ST 10687/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 9728/22 INIT; ST 9728/22 ADD 1) du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 15447/22 INIT; ST 15447/22 ADD1) du 15 décembre 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10152/21; ST10152/2021 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013, le règlement (UE) nº 167/2013 et le règlement (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière d’obligations d’information

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d'acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer, Sodium Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum et Colloidal Silver dans les produits cosmétiques

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la vitamine A et des substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" et certaines substances ayant d'éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/512 du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer, en ce qui concerne l'Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux positions à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la troisième session de la réunion des parties au protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10158/21 et ST 10158/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement