Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d'Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision sur l'interprétation de l'article 8.10, de l'annexe 8-A, de l'article 8.9.1 et de l'article 8.39.3 de l'AECG conformément à l'article 26.1.5, point e), de l'AECG

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Fabio GARCIA, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de Mme Alexandra FREIRE, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2245 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale

fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/2072 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines

Décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l'Union

Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen Remplacement d'un membre autrichien du jury européen

RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde

Projet de décision du Conseil portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandipropamide présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Albanie modifiant son règlement intérieur

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports, en ce qui concerne l'introduction d'un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports