Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l’énergie

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2017/2400 en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des camions moyens et lourds et des autobus lourds et l’introduction de véhicules fonctionnant à l’hydrogène et d’autres nouvelles technologies, et modifiant le règlement (UE) nº 582/2011 en ce qui concerne les règles applicables à la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant afin d’obtenir l'extension d'une réception UE par type

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l'Allemagne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire du protocole de mise en oeuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part

Soutien régional d'urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE)2021/1057

Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par la République portugaise

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022

Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen - Nomination par le Conseil de quatre membres du jury européen pour la période 2025-2027

Action "Capitale européenne de la culture" pour les années 2020 à 2033 - Désignation par le Conseil de trois experts du jury de sélection et de suivi pour la période 2025-2027

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2024 Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2025 Ajustements des crédits de paiement Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen- Orient et dans la région de la mer Rouge

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de mise en oeuvre (2025-2030) de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas