Index général des documents européens

Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de deux juges et d'un avocat général de la Cour de justice

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en vue de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (SEQE Transport maritime et installations fixes)

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision (UE) 2018/229 de la Commission

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro- méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Cristian OLTEANU, membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela GRIGORE, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Kiril ZHELYAZKOV, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Rumen RADEV, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflumétofène, d’oxathiapiproline et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d’élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Marike SCHOONEVELDT, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Willem VAN VEELEN, démissionnaire

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et modifiant la directive 2011/16/UE

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale lors de la 33e session de l’Assemblée concernant l’adoption d’amendements sur les directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance de certificats, les directives sur l’application du code international de gestion de la sécurité par les administrations, la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code d’application des instruments de l’OMI , les directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance, et l’adoption d’un projet de résolution de l’Assemblée encourageant des actions de prévention contre les opérations illicites de «transport clandestin» dans le secteur maritime

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 7772 2022; ST 7772 2022 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10154/21 INIT; ST 10154/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Danemark

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10159/21; ST 10159/21 ADD 1; ST 10159/21 COR 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Autriche

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE (SEQE Aviation

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10477/21 INIT; ST 10477/21 ADD 1) du 20 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 5e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'OTIF