Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant la soumission de propositions d'amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en vue de la réunion du comité permanent de la convention

Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine: notifications préalables

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Guinée-Bissau

Décision de Conseils modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la modification des cinq accords sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international conclus entre l'Union européenne et, respectivement, la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin

Règlement d'exécution du Conseilmettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

Règlement d'exécution du Conseilmettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l’application des droits des passagers dans l’Union

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l’Union, et remplaçant la directive 2002/90/CE du Conseil et la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Martin HOŠTÁK, suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Katarína MARENČÁK, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Kaspars GORKSS, membre pour la Lettonie, en remplacement de Mme Ilona KIUKUCĀNE, démissionnaire

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 et la norme internationale d'information financière IFRS 7