Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification de l'annexe V (Libre circulation des travailleurs), de l'annexe VI (Sécurité sociale) et du protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) de l'accord EEE (Règlement instituant l'AET)

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162, sur les propositions de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route destinés aux véhicules lourds et de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus, ainsi que sur une proposition de modification de la résolution mutuelle ONU nº 1

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Inspection des navires)

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2023 Réduction des crédits de paiement Autres ajustements et actualisations techniques

LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2024 Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Daniela KOŠECKÁ, suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia VLASÁKOVÁ, démissionnaire

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2023/25)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "Pythium oligandrum, souche M1", "Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche AT10

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Règlement AESM)

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Roxana MALITI, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Marián LIZANEC, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'introduction de restrictions d'utilisation relatives à certaines substances aromatisantes