Index général des documents européens

Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 1 («Définitions et principes généraux»), au chapitre 3 («Entrée et sortie des personnes et de leurs bagages»), section C («Sécurité des documents de voyage»), section D («Documents de voyage»), section G («Cartes d’embarquement/débarquement») et section H («Inspection des documents de voyage»), et au chapitre 8 («Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques»), section H («Traite de personnes») et section I («Trafic d’espèces sauvages»), telles qu’elles figurent dans l’amendement 30 à l’annexe 9 – Facilitation de la convention relative à l’aviation civile internationale (la «convention de Chicago»)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 233e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) quant aux modifications envisagées au chapitre 2 ("Entrée et sortie des aéronefs"), au chapitre 3 ("Entrée et sortie des personnes et de leurs bagage"»), au chapitre 6 ("Aéroports internationaux – Installations et services intéressant le trafic") et au chapitre 8 ("Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques"), section C ("Facilitation des opérations de recherche, de sauvetage, de récupération et des enquêtes sur les accidents"), section E ("Établissement de programmes nationaux de facilitation"), section F ("Facilitation du transport des personnes handicapées") et section G ("Assistance aux victimes d'accidents d'aviation et à leurs familles"), telles qu'elles figurent dans l'amendement 30 à l'annexe 9 – Facilitation de la convention relative à l’aviation civile internationale (la "convention de Chicago"

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par l'Irlande

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Lettonie

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante "4-méthyl-2-phénylpent-2-énal" (FL nº 05.100) de la liste de l'Union

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du (E)‐3‐benzo[1,3]dioxol‐5‐ yl‐N,N‐diphényl‐2‐propénamide sur la liste de l'Union des arômes

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

BUDGET GÉNÉRAL - 2024 SECTION III - COMMISSION TITRES: 01, 02, 03, 04, 06, 07, 08, 09, 13 VIREMENT DE CRÉDITS N°DEC 12/2024

Proposition de virement de crédits nº DEC 09/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/593 autorisant la République italienne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser la République d'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue d'un accord avec le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège au programme de l'Union pour une connectivité sécurisée et à la composante Govsatcom du programme spatial de l'Union, ainsi que l'accès à leurs services gouvernementaux

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 109e session du Comité de la sécurité maritime, en ce qui concerne l'adoption d'amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF)

RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la délivrance d’authentifiants de voyage numériques basés sur la carte d’identité et aux normes techniques s’y rapportant

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède