Index général des documents européens

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Proposition de virement de crédits N° DEC 15/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE (DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS: cadre méthodologique comparatif)

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2023/002 BE/Makro

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du comité scientifique et technique

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Anikka JÄREMO, suppléante pour la Suède, en remplacement de M. Jacob JOHANSSON, démissionnaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024

Proposition de virement de crédits N° DEC 17/2023 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Document de test DEMO 2023

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision nº 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l’Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran