Index général des documents européens

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/1778 en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation permettant à l'Allemagne d'appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, et d'éventuelles modifications à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche ou d'un nouveau texte d'un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/2110 relative à une mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA)

Avis du Conseil sur la désignation de coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relatif à la clôture du plan d'action de la Finlande destiné à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de Schengen de 2018 concernant ce pays dans le domaine de la politique commune de visas

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers (SC.1) de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) en ce qui concerne la réalisation des activités de certification du tachygraphe par la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de l'AETR

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d'aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie

Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République d'Arménie

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 21

Proposition de la présidente de la Commission de DÉCISION DU CONSEIL relative au non-remplacement de membres de la Commission

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Monténégro

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

DÉCISION DU CONSEIL sur l’existence d'un déficit excessif en France

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Hongrie