Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

Proposition de virement de crédits N° DEC 16/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2025, le montant annuel pour l'exercice 2024, le montant de la première tranche pour l'exercice 2024 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2026 et 2027

DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2023

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 11047/21 INIT; ST 11047/21 ADD 1; ST 11047/21 COR 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant abrogation de la décision d'exécution (UE) 2022/2459 du Conseil du 8 décembre 2022 relative à l'application d'une augmentation des droits de visa en ce qui concerne la Gambie

Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité de coopération dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, en ce qui concerne une décision établissant une liste de quinze personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) ST 12275 22 INIT; ST 12275/22 INIT ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10612/21; ST 10612/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10150 2021; ST 10150 2021 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Espagne

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua – réexamen

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)

DÉCISION DU CONSEIL prise d'un commun accord avec la présidente de la Commission portant nomination d'un membre de la Commission européenne

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés