Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (Règlement sur la surveillance du marché et la conformité des produits)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)

Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)

Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur l’adoption des spécifications techniques du tachygraphe intelligent 2

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Belgique - Adoption

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour la Roumanie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption d’une décision portant fixation d'un seuil pour les déchets de mercure, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports en ce qui concerne la proposition de modification du mandat du groupe de travail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et de l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10149 2021; ST 10149 2021 ADD 1) du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Reigo ANIER, membre suppléant pour l'Estonie, en remplacement de Mme Leanyka LIBEON, démissionnaire - Adoption

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque

Déciszion du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg