Index général des documents européens

Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et de règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position àDécision du Conseil prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, concernant l'ajout de l’accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Gerd WIEGEL, membre suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Maria DIMCHEVA, démissionnaire

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de Mme Fiona KILCULLEN, membre suppléante pour l'Irlande, en remplacement de M. Stephen CURRAN, démissionnaire

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Kaspars GORKSS, membre suppléant pour la Lettonie, en remplacement de Mme Inese STEPIŅA, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur des solutions institutionnelles pour les accords UE-Suisse relatifs au marché intérieur et sur les accords qui constituent la base de la contribution permanente de la Suisse à la cohésion de l'Union et de l'association de la Suisse aux programmes de l'Union

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour les Pays-Bas

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

DÉCISION DU CONSEIL approuvant un règlement de la Commission (Euratom) relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Kieran LEA, suppléant pour l'Irlande, en remplacement de Mme Olivia CLARKE, démissionnaire

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l’application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données