Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Italie

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif à Malte

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Slovaquie

DÉCISION DU CONSEIL sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10158/21 INIT; ST 10158/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen- Orient et dans la région de la mer Rouge

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 en ce qui concerne le certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, sur le réexamen de l'article 6 de l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10152/2021; ST 10152/2021 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 9728/22 INIT; ST 9728/22 ADD 1) du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne

DÉCISION DU CONSEIL modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10686/21 INIT; ST 10686/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre