Index général des documents européens

Décision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union (AIMS/SIMS) – Annexe

Décision du Conseil à l'appui d'un projet sur des solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l'Union européenne (AIMS/SIMS)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1484 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords entre l'Union et la Barbade, le Cameroun, la Sierra Leone et le Vanuatu, respectivement, sur la coopération visant à lutter contre les opérations illégales menées par des navires de la "flotte fantôme" et à les prévenir - Annexe

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2024/1980 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d’accords entre l’Union et la Barbade, le Cameroun, la Sierra Leone et le Vanuatu respectivement sur la coopération visant à lutter contre les opérations illégales menées par des navires de la "flotte fantôme" et à les prévenir

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réservation multimodale et abrogeant le règlement (CE) nº 80/2009

Proposition de Règlement du Parlement européen et du conseil relatif à la billetterie ferroviaire

Proposition deRèglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/782 en ce qui concerne la protection des voyageurs munis d’un billet unique

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (règlement EDIP)

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE, à l’égard d’une modification du protocole 31 de l’accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Govsatcom et connectivité sécurisée)

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision (UE) 2024/2128 du Conseil sur l’existence d’un déficit excessif à Malte

Décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg