Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne le 14 juillet 2025

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, en ce qui concerne les propositions de règlements ONU de mars 2026

Proposition deDIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur lemarché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseilrelatif à la surveillance et au contrôle des précurseurs de drogues et abrogeant lesrèglements (CE) nº 273/2004 et (CE) nº 111/2005

Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champd’application aux marchandises en aval et les mesures anticontournement

Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds temporaire pour la décarbonation

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de l’Autriche (EGF/2025/005 AT/KTM)

Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/007 BE/Casa)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes,modifiant les règlements (UE) 2019/942, (UE) 2019/943 et (UE) 2024/1789 et abrogeant le règlement (UE) 2022/869

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2018/2001, (UE) 2019/944 et (UE) 2024/1788 en ce quiconcerne l’accélération des procédures d’octroi de permis

Proposition de Décision du Conseil autorisant les États membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Décision de la Commission du 4.2.2026 sur le report non automatique de crédits de l’exercice 2025 à l’exercice 2026

Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs et l’étiquetage des véhicules, et abrogeant la directive 1999/94/CE

Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la BCE

Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ajoutant douze coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseilmodifiant le règlement (UE) 2019/1238 relatif à un produit paneuropéen d’épargne retraiteindividuelle (PEPP)

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseilmodifiant le règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière dedurabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et le règlement (UE)nº 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produitsd’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP), et abrogeant lerèglement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2016/2341 et (UE) 2016/97 en ce qui concerne le renforcement du cadre régissant les régimes de retraite professionnelle