Référence | Numéro | Date | Titre | |
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15246/23 LIMITE | n° E18439 | 15 décembre 2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
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COM(2023) 950 final LIMITE | n° E18436 | 15 décembre 2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne les règles transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques |
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15248/23 ADD 1 | n° E18442 | 15 décembre 2023 | Annexes au règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
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15248/23 LIMITE | n° E18440 | 15 décembre 2023 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
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COM(2023) 728 final | n° E18432 | 15 décembre 2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes |
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15337/23 | n° E18427 | 15 décembre 2023 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres de la Cour des comptes |
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15373/23 LIMITE | n° E18441 | 15 décembre 2023 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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COM(2023) 776 final | n° E18435 | 15 décembre 2023 | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’adhésion de la République démocratique du Timor-Oriental à l’OMC |
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15920/23 | n° E18428 | 15 décembre 2023 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République tchèqu |
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COM(2023) 784 final | n° E18433 | 15 décembre 2023 | Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, concernant l’adhésion de l’Union des Comores à l’OMC |
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COM(2023) 785 final | n° E18434 | 15 décembre 2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part |
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14897/23 LIMITE | n° E18437 | 15 décembre 2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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14900/23 LIMITE | n° E18438 | 15 décembre 2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
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16070/23 | n° E18429 | 15 décembre 2023 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne |
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16077/23 | n° E18430 | 15 décembre 2023 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne |
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16262/23 | n° E18431 | 15 décembre 2023 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas |
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COM(2023) 737 final | n° E18423 | 13 décembre 2023 | DÉCISION DU CONSEIL sur la position à adopter par l'Union au sein du Comité GNSS UE/ASECNA institué par l'accord de coopération entre l'Union européenne, d'une part, et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), d'autre part, relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile |
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COM(2023) 738 final | n° E18424 | 13 décembre 2023 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) |
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15488/23 | n° E18420 | 13 décembre 2023 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour le Luxembourg |
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COM(2023) 773 final | n° E18425 | 13 décembre 2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des données |
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Index général des documents européens
Le délai d’examen d’un texte européen soumis, au titre de l’article 88-6 de la Constitution, à la commission des affaires européennes pour contrôle du principe de subsidiarité, est de 8 semaines à compter de la date de transmission.