Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les feuilles de radis

Proposition de la présidente de la Commission de DÉCISION DU CONSEIL relative au non-remplacement d’un membre de la Commission

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil à l'égard de la Somalie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour le Danemark

Adoption de décisions des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice et au Tribunal

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lettonie

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 865/2006 à la suite d'évolutions dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et de la possibilité de délivrer des permis avec effet rétroactif

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un ou de plusieurs accords avec le Royaume de Norvège, la République d’Islande et la Principauté de Liechtenstein concernant des mesures d’urgence sanitaire dans le domaine des contre-mesures médicales

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10149/21 INIT; ST 10149/21 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10477/21 INIT; ST 10477/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lituanie

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL adressant à la Commission des directives pour négocier les reconductions de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO)

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Lituanie

DÉCISION DU CONSEIL portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Lituanie

Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2024/001 BE/Match-Smatch

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un directeur exécutif adjoint et du président des chambres de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor