1
...
79
80
81
82
83
...
498
Référence Numéro Date Titre PDF
COM(2023) 774 final n° E18426 13 décembre 2023

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des données

Télécharger
COM(2023) 692 final n° E18421 13 décembre 2023

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux

Télécharger
COM(2023) 702 final n° E18422 13 décembre 2023

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil en ce qui concerne un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises et le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des économies de coûts externes et la production de données agrégées

Télécharger
COM(2023) 716 final n° E18414 8 décembre 2023

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un réservoir européen de talents

Télécharger
COM(2023) 761 final n° E18415 8 décembre 2023

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

Télécharger
COM(2023) 762 final n° E18416 8 décembre 2023

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application

Télécharger
COM(2023) 763 final n° E18417 8 décembre 2023

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables

Télécharger
COM(2023) 771 final n° E18418 8 décembre 2023

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche

Télécharger
D056202/04 n° E18419 8 décembre 2023

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

Télécharger
15912/23 n° E18413 8 décembre 2023

Décision du Conseil portant désignation de trois membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie

Télécharger
15055/23 LIMITE n° E18405 7 décembre 2023

DÉCISION DU CONSEIL lançant l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

Télécharger
15366/23 LIMITE n° E18404 7 décembre 2023

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l'Union européenne en faveur de l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan

Télécharger
15643/23 LIMITE n° E18409 7 décembre 2023

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Télécharger
15645/23 LIMITE n° E18408 7 décembre 2023

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Télécharger
13607/23 LIMITE n° E18403 7 décembre 2023

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Télécharger
13609/23 LIMITE n° E18406 7 décembre 2023

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Télécharger
15787/23 LIMITE n° E18407 7 décembre 2023

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

Télécharger
15789/23 LIMITE n° E18410 7 décembre 2023

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine

Télécharger
15805/23 LIMITE n° E18411 7 décembre 2023

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Télécharger
15818/23 LIMITE n° E18412 7 décembre 2023

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Télécharger
1
...
79
80
81
82
83
...
498