Index général des documents européens

Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification - ANNEXE

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

Décision du Conseil relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Nadine MAAS, suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Ina HINZER, démissionnaire

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Anne-Gaëlle CASANDJIAN, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Claire JEAN, démissionnaire - Adoption

RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l'Union

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite conformément à l’article 23, paragraphe 4, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte