Index général des documents européens

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Maaike VAN ETTEKOVEN, membre titulaire pour les Pays-Bas, en remplacement de M. Wiebren van DIJK, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant le règlement intérieur du Conseil

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Georgios CHRISTOPOULOS, membre pour la Grèce, en remplacement de M. Konstantinos KALLONIATIS, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Fiona KILCULLEN, membre suppléante pour l'Irlande, en remplacement de M. Stephen CURRAN, démissionnaire

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres de la Cour des comptes

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 8091 22 INIT; ST 8091 22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 12319/2021, ST 12319/2021 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/732 en faveur du mécanisme permettant au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques et biologiques ou à toxines

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information