Index général des documents européens

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de Guinée

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les acteurs militaires et les marines des États côtiers participant à des opérations de sûreté maritime dans le golfe de Guinée

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée nationale somalienne à l'aide d'équipements militaires conçus pour libérer une force létale

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir l'armée nationale somalienne à l'aide d'équipements conçus pour libérer une force létale

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL étendant la directive [XXXX] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d'Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision sur l'interprétation de l'article 8.10, de l'annexe 8-A, de l'article 8.9.1 et de l'article 8.39.3 de l'AECG conformément à l'article 26.1.5, point e), de l'AECG

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Fabio GARCIA, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de Mme Alexandra FREIRE, démissionnaire

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Mandy NOESEN, membre titulaire pour le Luxembourg, en remplacement de Mme Vanessa CORREIA, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en toxines T-2 et HT-2 des denrées alimentaires

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/2072 visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/667 relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2245 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix en vue de la fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine d'équipements et de plateformes militaires conçus pour libérer une force létale