Index général des documents européens

fourniture aux forces armées ukrainiennes formées par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine

Décision du Conseil portant nomination de trois membres de la Cour des comptes

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements (graves) constatés lors de l'évaluation inopinée de 2023 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l'Union

Action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen Remplacement d'un membre autrichien du jury européen

RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde

Projet de décision du Conseil portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandipropamide présents dans ou sur certains produits

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, concernant une décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Albanie modifiant son règlement intérieur

DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports, en ce qui concerne l'introduction d'un ensemble commun de règles relatives au remboursement des frais engagés par des personnes extérieures au secrétariat permanent de la Communauté des transports invitées à participer aux réunions de la Communauté des transports

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du budget de la Communauté des transports pour 2024

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde

Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la Roumanie

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux prix de transfert

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela