Index général des documents européens

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)

Proposition de règlement du Parlement eurpéen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'association dans sa configuration "Commerce" et du conseil d'association institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne l'avis favorable rendu sur la mise en œuvre des phases 1 et 2 de l'annexe XXI-A de l'accord d'association et l'accès aux marchés qui s'y rapporte

Décison du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Décision du Conseil modifiant la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 377/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée-Bissau

Décision du Conseil relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

Proposition de directive du conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en ce qui concerne l'adoption des notes explicatives, des avis de classement et d'autres avis se rapportant à l'interprétation du système harmonisé ainsi que des recommandations visant à assurer l'interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé