Index général des documents européens

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

Décision du Conseil visant à soutenir un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes - Annexe

Décision du Conseil à l'appui d'un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes

Décision du Conseil visant à soutenir un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes

Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)

Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti

DÉCISION DE LA COMMISSION du XXX établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision (UE) 2018/229 de la Commission

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d’informations relatives aux infrastructures d’information géographique

Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de deux juges et d'un avocat général de la Cour de justice

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en vue de l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d’organismes nuisibles

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (SEQE Transport maritime et installations fixes)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro- méditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Nomination de M. Cristian OLTEANU, membre pour la Roumanie, en remplacement de Mme Victorița Mihaela GRIGORE, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Kiril ZHELYAZKOV, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de M. Rumen RADEV, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflumétofène, d’oxathiapiproline et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d’élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles