Index général des documents européens

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Anna ERIKSSON, membre titulaire pour la Suède, en remplacement de Mme Stina HAMBERG, démissionnaire

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Lærke Thorø Borch SLOTH, membre pour le Danemark, en remplacement de M. Søren FRIIS, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (la "convention de Barcelone") en ce qui concerne l'adoption d'un plan régional de gestion de l'agriculture, d'un plan régional de gestion de l'aquaculture et d'un plan régional de gestion des eaux pluviales urbaines dans le cadre de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre, ainsi que l'adoption d'amendements aux annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Selma POURCHASSE-WINKLER, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Lærke Thorø Borch SLOTH

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxamyl présents dans ou sur certains produits

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium présents dans ou sur certains produits

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Daniela KOŠECKÁ, suppléante pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Lucia VLASÁKOVÁ, démissionnaire

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije (BCE/2023/25)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, à l'égard d'une modification de l'annexe V (Libre circulation des travailleurs), de l'annexe VI (Sécurité sociale) et du protocole 31 (concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés) de l'accord EEE (Règlement instituant l'AET)

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers

Proposition de virement de crédits n° DEC 18/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 17, 24, 43, 48, 53, 74, 86, 90, 94, 95, 100, 122, 129, 134, 135, 137, 145, 149, 153, 154, 157, 160, 161 et 162, sur les propositions de nouveau règlement ONU relatif aux enregistreurs de données de route destinés aux véhicules lourds et de nouveau règlement ONU relatif aux systèmes de retenue pour enfants pour un transport plus sûr des enfants dans les bus, ainsi que sur une proposition de modification de la résolution mutuelle ONU nº 1

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Inspection des navires)

PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2023 Réduction des crédits de paiement Autres ajustements et actualisations techniques

LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2024 Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques