Index général des documents européens

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement, abrogeant la directive 98/26/CE etmodifiant la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière

Proposition de Décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l’Union, dans le cadre de la procédure écrite des participants à l’accord sectoriel relatif aux crédits à l’exportation d’aéronefs civils («ASU») en ce qui concerne le calcul de la majoration liée au marché

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du cuivre présents dans ou sur certains produits

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 561/2006, (UE) 2018/858, (UE) 2019/2144 et (UE)2024/1257 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification desexigences techniques et des procédures d’essai applicables aux véhicules à moteur etabrogeant la directive 70/157/CEE du Conseil et le règlement (UE) nº 540/2014 duParlement européen et du Conseil

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseilmodifiant la directive 92/6/CEE en vue d’exempter certains véhicules électriques de lacatégorie N2 de l’obligation d’installer et d’utiliser un dispositif limiteur de vitesse

Proposition de Décision du Conseil relative à la présentation, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’inscription du TBPH à l’annexe A ou à l’annexe B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Proposition de Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/1447 en ce qui concerne la contribution financière supplémentaire de la Suède

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/58/CE du Conseil et la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la simplification et le renforcement des exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,et abrogeant les directives 82/711/CEE et 85/572/CEE du Conseil

Essai pour page de garde 88-4

Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue estonienne du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 237e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l’amendement envisagé à l’annexe 13 — Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

Décision du Conseil portant nomination de deux procureurs européens du Parquet européen

Règlement de la commission établissant des exigences en matière d’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et abrogeant le règlement (UE) nº 547/2011

Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2026 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2026

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/004 BE/Tupperware)