Index général des documents européens

Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse, et relative à l’application provisoire de l’accord sur les modalités et conditions de la participation de la Confédération suisse à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d’un paquet global d’accords visant à consolider, à approfondir et à accroître les relations bilatérales avec la Confédération suisse

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

Règlement exécutif du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsi qu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles

Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adjonction de sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique comme source d’acide folique aux denrées alimentaires et son utilisation comme source de folate dans la fabrication de compléments alimentaires

Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prorogation du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale, à l’asile et au non-refoulement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur la prorogation du délai d’adhésion du Kazakhstan à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en ce qui concerne les questions liées aux institutions et à l’administration publique de l’Union

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/1442 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l'acide salicylique ou avec de la farine ou des fibres de bois non traitées

Règlement de la Commission rectifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne l'étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d'autorisations

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision (UE, EURATOM) 2020/2053

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées albanaises

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de Djibouti

Décision des représentants des Gouvernement des Etats membres portant nomination d'un juge de la Cour de justice

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine