Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Roxana MALITI, membre pour la Slovaquie, en remplacement de M. Marián LIZANEC, démissionnaire

RÈGLEMENT (UE) de la commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'introduction de restrictions d'utilisation relatives à certaines substances aromatisantes

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

RÈGLEMENT (UE) …/... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "Pythium oligandrum, souche M1", "Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche AT10

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Règlement AESM)

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de Mme Anikka JÄREMO, suppléante pour la Suède, en remplacement de M. Jacob JOHANSSON, démissionnaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024

Proposition de virement de crédits N° DEC 15/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IV (Énergie) de l'accord EEE (DIRECTIVE SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS: cadre méthodologique comparatif)

Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2023/002 BE/Makro

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination des membres du comité scientifique et technique