Index général des documents européens

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la nomination du président du conseil de surveillance de la BCE

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l’Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux)

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction)

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat économique entre la République du Kenya, membre de la Communauté d'Afrique de l’Est, d'une part, et l'Union européenne, d'autre part

Proposition de virement de crédits N° DEC 17/2023 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Document de test DEMO 2023

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision nº 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée

DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2023

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 11047/21 INIT; ST 11047/21 ADD 1; ST 11047/21 COR 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Tchéquie

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à la suspension de certaines dispositions du règlement (CE) nº 810/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'Éthiopie

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant abrogation de la décision d'exécution (UE) 2022/2459 du Conseil du 8 décembre 2022 relative à l'application d'une augmentation des droits de visa en ce qui concerne la Gambie

Proposition de décision du conseil relative à la position à adopter au nom l'Union européenne au sein du comité de coopération dans sa configuration "Commerce" institué par l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, en ce qui concerne une décision établissant une liste de quinze personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitre dans les procédures de règlement des différends

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d'exécution (UE) ST 12275 22 INIT; ST 12275/22 INIT ADD 1) du 4 octobre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour les Pays-Bas

Proposition de décision d'exécution du conseil modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10612/21; ST 10612/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Slovénie

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE

DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d’exécution (UE) (ST 10150 2021; ST 10150 2021 ADD 1 REV 1) du 13 juillet 2021 relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l’Espagne