Index général des documents européens

Proposition de virement de crédits N° DEC 16/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce fonds, précisant le plafond du montant pour l'exercice 2025, le montant annuel pour l'exercice 2024, le montant de la première tranche pour l'exercice 2024 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2026 et 2027

Recommmandation de décision du conseil autorisant la commission à négocier un accord bilatéral relatif à la sécurité de l'aviation civile entre l'union européenne et l'Etat d'Israel

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l’article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE (Règlement sur la surveillance du marché et la conformité des produits)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)

Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua – réexamen

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie (EUMA)

DÉCISION DU CONSEIL prise d'un commun accord avec la présidente de la Commission portant nomination d'un membre de la Commission européenne

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - réexamen

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - réexamen

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan