Index général des documents européens

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - réexamen

RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du traité sur le commerce des armes à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - ANNEXE

DÉCISION DU CONSEIL concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du traité sur le commerce des armes à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Reigo ANIER, membre suppléant pour l'Estonie, en remplacement de Mme Leanyka LIBEON, démissionnaire - Adoption

Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République slovaque

Déciszion du Conseil portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de cinq membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, sur l’adoption des spécifications techniques du tachygraphe intelligent 2

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Belgique - Adoption

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour la Roumanie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption d’une décision portant fixation d'un seuil pour les déchets de mercure, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports en ce qui concerne la proposition de modification du mandat du groupe de travail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et de l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières