Index général des documents européens

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République des Seychelles visant à faciliter le transfert par un État membre de l'Union européenne de personnes appréhendées et retenues en vertu de son droit national pour avoir participé, au large des côtes de la Somalie, à des violations de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Somalie ou au trafic de stupéfiants

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées du Ghana

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) nº 1406/2002

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à New York le 7 décembre 2022

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d’informations clés

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d’informations clés

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l’Union en matière de protection des investisseurs de détail

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol

Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes: Nomination de Mme Csilla VARGA, suppléante pour la Hongrie, en remplacement de Mme Rita NAGYLAKI, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

Proposition de décision d’exécution du conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par le Danemark, de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Projet de DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Hongrie