Index général des documents européens

Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité économique et social européen, proposés par le Royaume de Belgique - Adoption

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination, pour la Roumanie, d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption d’une décision portant fixation d'un seuil pour les déchets de mercure, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports en ce qui concerne la proposition de modification du mandat du groupe de travail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et de l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10149 2021; ST 10149 2021 ADD 1) du 6 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Portugal

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

DÉCISION (UE) de la commission du 15.9.2023 abrogeant la décision 2006/929/CE établissant un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Bulgarie en vue d'atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et la criminalité organisée

DÉCISION (UE) de la commission du 15.9.2023 abrogeant la décision 2006/928/CE établissant un mécanisme de coopération et de vérification des progrès réalisés par la Roumanie en vue d'atteindre certains objectifs de référence spécifiques en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Proposition de décision d’exécution du conseil prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un procureur européen du Parquet européen

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d'autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l'Union en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux associations transfrontalières européennes

Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, en ce qui concerne la République de Trinité-et-Tobago

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2024, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d'autres eaux