Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe XXII de l’accord d'association

Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau - avis

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1599 relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

Décision du Conseil relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2021/710 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) nº 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

DÉCISION DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/1214 modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision du Conseil relative à la signature, à l'application provisoire, et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)