Index général des documents européens

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Antonio LUNA PAVÓN, membre pour l'Espagne, en remplacement de Mme Valérie PARRA BALAYÉM, démissionnaire

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Dagmar KUŽVARTOVÁ, membre suppléante pour la Tchéquie, en remplacement de M. Martin RÖHRICH, démissionnaire

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN fixant la composition du Parlement européen

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord avec les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes internationales d’approvisionnement en minerais critiques

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL habilitant la République française à négocier, à signer et à conclure un accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité sur la liaison fixe transmanche

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination de deux membres et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République tchèque

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dan NĂSTASE, membre titulaire pour la Roumanie, en remplacement de Mme Mihaela DÂRLE, démissionnaire

Décision du conseil à l’appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) - Annexe

DÉCISION DU CONSEIL à l'appui du renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

Décision du conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Moldavie en vue d'un accord sur le statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

Décision du Conseil visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution - Annexe

Décision du conseil visant à soutenir un projet concernant une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient (ZEADM MO) dans un contexte de sécurité régionale en évolution

DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran