Index général des documents européens

DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises

DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, à l'application provisoire, et à la conclusion de l'accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova)

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises

Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie

Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification - ANNEXE

Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l’évaluation de 2022 de l’application, par le Portugal, de l’acquis de Schengen dans le domaine du système d’information Schengen

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie

Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Nadine MAAS, suppléante pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Ina HINZER, démissionnaire

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de Mme Anne-Gaëlle CASANDJIAN, membre titulaire pour la France, en remplacement de Mme Claire JEAN, démissionnaire - Adoption

RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité spécialisé chargé de la participation aux programmes de l'Union

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne

DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant deux actes de l’Union nouvellement adoptés à l’annexe 2 du cadre de Windsor

Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la déclaration devant être faite conformément à l’article 23, paragraphe 4, point a), de la décision nº 1/2023 du comité mixte

DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'accords, sous forme d'échange de lettres, modifiant et complétant les accords de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire, la République arabe d'Égypte, le Royaume hachémite de Jordanie, la République libanaise et le Royaume du Maroc, fixant les conditions et modalités de leur participation, au regard d'Horizon Europe, au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres

RÈGLEMENT DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2025